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GENERALITES :
Toute commande passée à notre société implique automatiquement l’acceptation de nos conditions générales de vente.
Nos CGV sont susceptibles d’être modifiées en fonction de la réglementation.

TARIFS :
Notre tarif est modifiable à tout moment en fonction des variations des coûts des matières premières. Tout changement serait signifié au préalable à toute commande au client, suivant le mode qui conviendra au vendeur.
Notre tarif est un tarif net. Par conséquent, aucune remise n’est déduite sur facture.
Nos factures sont établies suivant le tarif au jour de la commande.

LIVRAISON :
Délais : Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs et sans engagement. Un retard de retard dans la livraison ne saurait constituer ni un motif de refus ni un motif pour une action en dommages-intérêts.
Délais de livraison : jours à réception du payement + 2 + délais du transporteur.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de retards ou de suspensions de livraisons indépendant de notre volonté tels que : grève totale ou partielle dans les établissements de nos fournisseurs, transporteurs ou tout autre tiers dont le concours est nécessaire, intempéries, gel, inondations, incendie, bris de machine, défaut de matière première, etc… .
En cas de non respect des délais de livraison de notre part (plus de stock, …), nous vous contacterons par e-mail pour vous informer de la situation.

EXPEDITIONS :
Nous expédions nos marchandise part poste (colissimo suivi) ou part transporteur de notre choix.
Nos marchandises voyagent, aux risques du destinataire. En cas de pertes ou d’avaries, le client doit noter ces réserves écrites sur le bon de livraison et les confirmer au transporteur, sous 48 heures, par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune réclamation ne sera admise 8 jours après la date de réception des marchandises. Les mentions « sous réserves » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur en cas de litige.

REGLEMENT :
Le règlement doit être effectué lors de la commande (par carte bancaire) ou un chèque doit être joint à la commande.
Règlement par chèque : une fois le chèque accepté par notre banque, nous effectuerons l’envoi de la marchandise.

AUTRES DISPOSITIONS
Réserves de propriété : En application de la loi N°80335 du 12/05/1980, le vendeur reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix dû, en vertu de présent, nonobstant le transfert des risques de la marchandise à l’acheteur, qui s’interdit de donner la marchandise en gage, ni de la vendre ou de la transférer à titre de garantie. En cas de saisie, l’acheteur avisera sans retard le vendeur. D’ores et déjà, si une telle éventualité venait à se produire, l’acheteur autorise sans restriction le vendeur à reprendre la marchandise.
A défaut de règlement par l’acheteur à une échéance quelconque, le contrat de vente sera résilié de plein droit par simple lettre recommandée du vendeur et sans aucune formalité.

Attribution de juridiction : Pour toute contestation relative à l’exécution des présentes conditions générales de vente et de livraison, seul le tribunal de Roanne sera compétent, même si les conditions d’achat de nos clients désignaient un autre lieu, de même qu’en cas de pluralité de défenseurs
 

Service Clients

Si vous rencontrez un problème suite à un achat sur notre Boutique, nous vous invitons à nous contacter :

  • Tél : 04 77 71 30 70
  • Fax : 04 77 70 18 61
  • Email : contact[at]besacierapiculture.com
  • Website : www.besacierapiculture.com